Casus MCP

npx add-mcp 'https://mcp.wearecasus.com/mcp'

Description

Le connecteur MCP de Casus donne à votre assistant IA (Claude, ChatGPT ou tout client MCP) un accès direct au corpus juridique et fiscal français de Casus. L'assistant peut lire un article de code dans sa version applicable à une date, retrouver une décision par son numéro ou son ECLI, lire le BOFIP et les conventions fiscales, effectuer des recherches dans tout le corpus et vérifier les références qu'il cite.

Le connecteur est en lecture seule : il consulte le corpus, mais n'écrit rien et ne modifie rien. Il s'adresse aux professionnels du droit et du chiffre (avocats, experts-comptables, notaires, directions financières et juridiques) abonnés à Casus.

Adresse du serveur : https://mcp.wearecasus.com/mcp

Sources

Volumes au 18/10/2026 :

Codes Voir les limites

230 419 articles de 77 codes (base Légifrance), avec leurs versions successives (historique partiel)

Jurisprudence Voir les limites

3 459 806 décisions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de grande instance, Tribunal des conflits, CJUE, CEDH

BOFIP-Impôts Voir les limites

8 980 documents et actualités

EUR-Lex Voir les limites

337 834 documents (texte initial publié au Journal officiel de l'Union, non consolidé)

Réponses ministérielles Voir les limites

151 674 réponses (Assemblée nationale et Sénat)

Conventions fiscales Voir les limites

147 conventions et avenants signés par la France

Blogs

7 255 articles

Outils

Douze outils, tous en lecture seule. Ils répondent en français.

Rechercher

Lire une référence précise

Lire un document

fetch

Lit un document complet du corpus à partir de l'identifiant renvoyé par une recherche.

Lire un article de code

get_code_article

Lit un ou plusieurs articles d'un code, par numéro, dans la version applicable à une date.

Lire une décision

get_decision

Retrouve une décision de justice par son numéro ou son ECLI, avec son texte intégral.

Lire un document BOFIP

get_bofip

Lit un document du BOFIP-Impôts par son identifiant.

Lire une convention fiscale

get_convention_fiscale

Lit les conventions fiscales signées par la France avec un pays, ou l'un de leurs articles.

Parcourir et lister

Plan d'un code

get_code_plan

Parcourt le plan d'un code (livres, titres, chapitres, sections) sans connaître les numéros d'articles.

Lister les décisions d'une juridiction

list_decisions

Liste les décisions d'une juridiction, de la plus récente à la plus ancienne.

Lister les documents BOFIP

list_bofip

Liste les documents du BOFIP d'une série, du plus récent au plus ancien.

Catalogue et couverture des sources

catalogue

Liste les valeurs exactes acceptées par les autres outils (codes, pays, juridictions) et la couverture de chaque source.

Vérifier

Vérifier des références

resolve_references

Vérifie des citations juridiques dans le corpus Casus : trouvée, trouvée avec écart, ambiguë, introuvable, non applicable ou indéterminée à la date, hors corpus pour les lois, ordonnances et décrets non codifiés.

Skills

Cinq skills Casus guident l'assistant dans les tâches courantes avec les outils du connecteur. Elles sont fournies par le serveur MCP (ressources skill://) et incluses dans les plugins Casus pour Claude et ChatGPT.

• methode-casus : méthode de recherche juridique et fiscale avec Casus (parcours selon la question, carte des sources, date des faits, citation exacte avec le lien, contrôle avant envoi).
• verification-references : contrôle de toutes les références d'une note, de conclusions ou d'un courrier avant envoi, avec un tableau indiquant la citation, le statut, l'écart et la correction.
• comparaison-versions : ce qui a changé dans un article de code entre deux dates (ajouts, suppressions, chiffres, date d'application).
• recherche-a-date : le régime applicable à la date des faits (textes, doctrine et jurisprudence de cette date).
• reponse-proposition-rectification : préparation de la réponse à une proposition de rectification (délais, régularité de la procédure, chefs de redressement, plan de la lettre).

Accès : les quatre premières sont incluses dans toutes les offres, Starter comprise ; reponse-proposition-rectification est réservée aux offres Pro, essai et organisation. Lire une skill ne consomme aucun appel.

Connexion

Claude.ai

1. Paramètres → Connecteurs → ajouter un connecteur personnalisé
2. https://mcp.wearecasus.com/mcp Copier
3. Connectez-vous ensuite avec votre compte Casus.

Claude Code

1.  claude mcp add --transport http casus https://mcp.wearecasus.com/mcp
   

2. Puis lancez /mcp dans Claude Code pour vous connecter avec votre compte Casus.

ChatGPT

1. Plugins → + → Add custom MCP server
2. https://mcp.wearecasus.com/mcp Copier
3. Authentifiez-vous avec votre compte Casus via OAuth.

Authentification et accès

• Il faut un compte Casus avec un abonnement actif (personnel, essai compris, ou via une organisation abonnée).
• À la première connexion, votre assistant vous redirige vers l'écran de connexion et de consentement de Casus. Vous y autorisez l'assistant à consulter le corpus en votre nom.
• L'accès accordé est en lecture seule (scope legal:read) : l'assistant ne peut rien modifier dans votre compte.
• Un nombre d'appels d'outils est inclus selon votre offre. Votre consommation et les packs d'appels supplémentaires se gèrent dans l'application : app.wearecasus.com/dashboard/manage-subscription#mcp.
• Un abonnement résilié coupe l'accès du connecteur.

Exemples

Question

« Que dit l'article 150 U du CGI aujourd'hui ? »

Outil appelé

L'assistant appelle get_code_article (code CGI, article 150 U).

Forme de la réponse

Il reçoit le texte de la version applicable à la date du jour et le lien Légifrance, puis répond en citant ce texte.

Question

« Quelle est la position du Conseil d'État sur l'abus de droit fiscal ? Cite tes sources. »

Outil appelé

L'assistant appelle search, qui renvoie les documents les plus pertinents de chaque source (décisions, articles du LPF, BOFIP) avec leur identifiant et leur lien.

Forme de la réponse

Il lit ensuite les décisions utiles avec fetch ou get_decision, puis répond en citant les passages exacts et les liens.

Question

« Vérifie ces références : article 1240 du code civil, article 150 U du CGI. »

Outil appelé

L'assistant appelle resolve_references.

Forme de la réponse

Chaque référence reçoit un statut (trouvée, trouvée avec écart, ambiguë, introuvable, non applicable ou indéterminée à la date, hors corpus pour les lois, ordonnances et décrets non codifiés), son libellé exact et son lien.

Question

« Quelles sont les dernières décisions de la cour administrative d'appel de Lyon ? »

Outil appelé

L'assistant appelle list_decisions (juridiction et ville).

Forme de la réponse

Il reçoit la liste des décisions, de la plus récente à la plus ancienne, avec leur numéro, leur date et la date de la dernière décision intégrée au corpus.

Couverture et limites

• Un texte absent du corpus Casus n'est pas un texte inexistant. Le connecteur le signale ainsi : « absent du corpus Casus ».
• Codes : l'historique des versions est partiel et remonte surtout à 2025. Pour une date antérieure, la réponse peut être « indéterminée à la date » : c'est volontaire, le connecteur ne devine pas.
• Dates de couverture : chaque source s'arrête à une date. Les réponses indiquent la dernière décision de la juridiction ou la dernière actualité BOFIP intégrée. L'outil catalogue donne la couverture de chaque source. Au-delà, le corpus ne sait rien.
• Jurisprudence : tribunaux administratifs depuis le 22/06/2022 seulement ; CEDH jusqu'au 15/12/2025.
• Conventions fiscales : les textes sont issus d'une reconnaissance de caractères (OCR). Vérifiez les taux, seuils et numéros dans le texte officiel. Certains articles manquent ou sont classés sous un autre numéro.
• EUR-Lex : texte initial publié au Journal officiel de l'Union, non consolidé.
• Recherche plein texte : les accents comptent (detention ne trouve pas détention). Elle n'est pas disponible pour la jurisprudence.
• Réponses ministérielles : la page indiquée pour l'Assemblée nationale est celle du corpus ; elle n'a pas pu être contrôlée dans le Journal officiel.
• Limites d'usage : 120 appels par minute et par utilisateur ; 50 références par appel de resolve_references.

Données et confidentialité

• Ce que le connecteur journalise : une ligne par appel d'outil, avec l'identifiant de votre compte Casus, le nom de l'outil, la durée, le résultat (succès, erreur, délai dépassé…), l'identifiant du client OAuth (par exemple Claude ou ChatGPT) et l'état du décompte des appels. Pour certains outils, s'y ajoutent la source consultée et des compteurs (nombre d'articles ou de références demandés, longueur du texte). Les paramètres de l'appel y sont également consignés (source, dates, nombre de résultats, niveau de détail, ainsi que les références citées : numéro d'article, de décision, ECLI, identifiant BOFIP), à l'exclusion de tout texte libre.
• Le texte de vos requêtes n'est jamais journalisé : seules une empreinte (hachage SHA-256 tronqué) et la longueur sont enregistrées. Une erreur technique est journalisée uniquement par son type, jamais par son message.
• Décompte des appels : pour chaque appel, le serveur de comptes Casus reçoit l'identifiant de l'appel, votre identifiant, le nom de l'outil, le client OAuth, puis le résultat et la durée. Il ne reçoit aucun argument d'outil : ni requête, ni identifiant de document.
• Recherche sémantique : le texte des requêtes de search passe par le service de recherche de Casus, qui le transmet à ses prestataires de recherche (Voyage AI pour les embeddings et le reclassement, Pinecone pour l'index) afin de calculer les résultats. Les autres outils interrogent directement la base du corpus Casus.
• Le connecteur ne lit ni vos conversations Casus ni vos documents : il n'interroge que le corpus public de Casus.
• Les lignes de journal peuvent être transmises au service de journalisation de Casus (Better Stack).

Pour en savoir plus sur les traitements et exercer vos droits : politique de confidentialité de Casus.