JusticeLibre

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Ce qui est couvert

Données publiques officielles. Les chiffres sont recomptés chaque nuit dans les bases. Un même arrêt peut figurer deux fois (dans deux fonds, ou sous deux identifiants de la même source).

Fonds	Volume	Source
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce	2,6 M	DILA, Judilibre
Conseil constitutionnel	7 388	DILA
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs	571 669	DILA (JADE)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, décisions récentes	1,1 M	Open data de la justice administrative
Conseil d'État, base ArianeWeb	166 512	Conseil d'État
Cour européenne des droits de l'homme	76 482	HUDOC
Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne	44 820	EUR-Lex
Articles de loi et de codes, toutes versions	1,8 M	DILA (LEGI)
Journal officiel	1,3 M	DILA (JORF)
Conventions collectives	352 178	DILA (KALI)
Délibérations de la CNIL	26 867	DILA (CNIL)
Doctrine publique: conclusions des rapporteurs publics, avis CADA, BOFiP, Défenseur des droits, Code du travail numérique	107 273	Conseil d'État, CADA, DGFiP, Défenseur des droits, ministère du Travail

Les 39 outils

Votre assistant choisit lui-même l'outil adapté. Tous sont en lecture seule.

Recherche générale

• search_all Toutes les sources à la fois, avec le thésaurus juridique (harcèlement → intimidation, vexation…). À utiliser en premier.
• about_justicelibre La carte des sources et la méthode conseillée. À appeler en début de session.
• build_source_url Le lien officiel d'un document, à une date donnée: Légifrance, EUR-Lex, HUDOC.

Justice judiciaire

• search_judiciaire_libre 2,6 M décisions: Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce. Mises à jour chaque jour depuis Judilibre.
• get_decision_judiciaire_libre Le texte intégral d'une décision judiciaire (JURITEXT…, identifiant Judilibre).
• search_judiciaire Recherche en direct dans Judilibre, avec votre clé PISTE (tutoriel).
• get_decision_judiciaire Le texte d'une décision via Judilibre, avec votre clé PISTE.
• search_cc 7 388 décisions du Conseil constitutionnel, filtrables par nature (QPC, DC…).
• get_cc_decision Une décision du Conseil constitutionnel par son numéro (« 2020-800 DC », « 2023-1048 QPC »).

Justice administrative

• search_admin Conseil d'État, cours administratives d'appel et les 40 tribunaux administratifs: 571 669 décisions JADE et 1,1 M de l'open data.
• get_admin_decision Une décision administrative par son numéro de requête exact (Conseil d'État, CAA, TA). Préciser la juridiction: un même numéro existe dans plusieurs tribunaux.
• get_decision_text Le texte d'une décision de l'open data (DCE_…, DCAA_…, DTA_…).
• search_conseil_etat 166 512 décisions du Conseil d'État dans ArianeWeb, classées par pertinence.
• get_ce_decision Une décision du Conseil d'État par son numéro de requête (« 358109 »).
• search_admin_recent Les dernières décisions d'une juridiction, par date.
• search_admin_recent_all_ta Les dernières décisions des 40 tribunaux administratifs.
• search_admin_recent_all_caa Les dernières décisions des 9 cours administratives d'appel.
• list_juridictions Les codes des 51 juridictions administratives, pour filtrer une recherche.

Europe

• search_cedh 76 485 décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, en français.
• get_decision_cedh Le texte d'une décision de la CEDH (001-…).
• search_cjue 44 820 arrêts de la CJUE et du Tribunal, et conclusions des avocats généraux.
• get_decision_cjue Le texte d'un arrêt de la CJUE (CELEX ou ECLI).

Lois et codes

• get_law_article Un article dans sa rédaction à une date donnée: l'article 1128 du Code civil en 1992, c'est le texte d'origine, pas celui de 2016.
• get_law_versions Toutes les rédactions successives d'un article, avec leurs dates.
• get_law_landscape La carte d'un article: les textes qui l'ont créé, modifié ou qui le citent, et les arrêtés et décrets pris pour l'appliquer, avec ce qu'ils sont devenus.
• get_travaux_preparatoires Les travaux préparatoires d'une loi (« 2026-794 », « fin de vie »): ses étapes à l'Assemblée et au Sénat, la décision du Conseil constitutionnel, les liens vers les rapports et les débats.
• search_legi 1,8 M articles des codes et des lois.
• resolve_law_number Un numéro de loi ou de décret (« 78-17 », « 91-647 ») donne son texte et son nombre d'articles.
• search_decisions_citing Les décisions qui citent un article (recherche par mots, pour l'instant).
• search_jorf Le Journal officiel: lois, décrets, arrêtés.
• search_kali Les conventions collectives et accords de branche, filtrables par IDCC.
• search_cnil 26 867 délibérations de la CNIL: données personnelles, RGPD.

Doctrine et annuaire

• search_doctrine 107 273 avis et documents: CADA, Défenseur des droits, conclusions des rapporteurs publics, BOFiP, Code du travail numérique. Ce ne sont pas des décisions de justice.
• get_doctrine_document Le texte d'un document de doctrine.
• search_annuaire Environ 75 000 adresses électroniques publiques des juridictions et des administrations.

Ce qui est garanti

Aucun compte Ni inscription, ni clé, ni OAuth. L'adresse suffit.

Sources officielles Chaque résultat porte son identifiant officiel et, quand la source en publie une, le lien vers sa page (Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État, HUDOC, EUR-Lex).

Pas de référence approchante Un numéro introuvable renvoie une erreur, jamais une décision voisine.

Lecture seule Le serveur ne fait que lire: il ne modifie rien et ne demande aucune donnée personnelle.

Une IA peut se tromper en résumant une décision. Avant de citer, ouvrez la décision ou l'article: chaque résultat donne son identifiant et le lien vers sa page.

Conditions d'utilisation

L'accès au serveur MCP de JusticeLibre est gratuit pour un usage personnel, de recherche, d'enseignement ou associatif.

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